Conditions générales de prestations
Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de création de sites web, de mise en ligne initiale, de maintenance facultative et de projets numériques proposés par Limes.
Offres proposées
- Présence en ligne : landing page simple jusqu’à 4 sections, sans formulaire intégré, avec mise en ligne initiale incluse et mention “Site conçu par Limes”.
- Essentiel : site vitrine en une page jusqu’à 7 sections, avec formulaire de contact simple, mise en ligne initiale incluse et mention “Site conçu par Limes”.
- Clé en main : site vitrine plus accompagné, en une page longue jusqu’à 7 sections ou jusqu’à 3 pages simples, avec mise en ligne et configuration technique initiales.
- Sur mesure : projet personnalisé à partir de 29 990 XPF, avec prix final et périmètre confirmés par devis.
Prix
Les prix sont affichés en XPF. Présence en ligne, Essentiel et Clé en main sont des paiements uniques pour la création initiale du site. Les tarifs peuvent évoluer. Le prix final d’un projet Sur mesure est confirmé avant le lancement.
Demande client, devis et validation
L’envoi d’un formulaire permet à Limes d’étudier la demande. Il ne déclenche pas automatiquement un paiement. Selon le projet, Limes peut demander des précisions, confirmer une formule ou préparer un devis. Limes peut également refuser une demande si le projet sort du cadre des prestations proposées, si les informations transmises sont insuffisantes, si le contenu demandé est illégal, dangereux, trompeur ou non autorisé, ou si la faisabilité technique ne permet pas de répondre correctement au besoin.
Paiement et acompte
Aucun paiement automatique n’est intégré au site. Les informations de paiement sont transmises manuellement par Limes après validation de la demande ou du devis. Un acompte est demandé après validation et avant le début du projet. Aucun montant ni pourcentage d’acompte n’est calculé automatiquement sur le site.
Mise en ligne initiale
La mise en ligne initiale est incluse dans les formules Présence en ligne, Essentiel et Clé en main. Pour un projet Sur mesure, elle est définie dans le devis selon les besoins techniques du projet.
Modifications et corrections
Les petites corrections techniques ou petites modifications raisonnables peuvent être couvertes si une maintenance est choisie. Les modifications importantes, nouvelles pages, changements de structure ou fonctionnalités supplémentaires font l’objet d’un devis séparé.
Maintenance facultative
La maintenance Limes est une option indépendante à 5 000 XPF par mois. Elle n’est automatiquement comprise dans aucune formule. Avec la formule Clé en main, le premier mois est offert uniquement si la maintenance est choisie au lancement du projet. Le contenu exact de la maintenance peut varier selon le type de site et les modalités validées avec le client.
Nom de domaine
Le nom de domaine reste à la charge et à la propriété du client. Le client peut acheter son nom de domaine lui-même. Limes peut accompagner la configuration DNS selon la formule.
Mention Limes
Les sites réalisés avec les formules Présence en ligne et Essentiel comportent une mention discrète “Site conçu par Limes” avec un lien vers https://limes-nc.com/. Cette obligation ne s’applique pas automatiquement aux formules Clé en main et Sur mesure.
Contenus fournis par le client
Le client doit fournir des contenus qu’il a le droit d’utiliser. Il reste responsable des textes, logos, images et informations transmis. Limes peut refuser un contenu illégal, dangereux, trompeur ou non autorisé. Les fichiers transmis par le client, comme les logos ou images, sont utilisés uniquement pour la création du site demandé. Ils peuvent être conservés jusqu’à la livraison du site, puis supprimés par Limes ou sur demande du client, sauf nécessité liée au suivi du projet ou obligation légale.
Propriété du site
Après paiement complet, le client peut utiliser le site livré ou mis en ligne selon la formule choisie. Les éléments fournis par Limes restent protégés jusqu’au paiement complet. Les outils internes, méthodes, templates ou composants réutilisables de Limes ne deviennent pas automatiquement la propriété exclusive du client.
Arrêt de la maintenance
La maintenance mensuelle peut être arrêtée selon les modalités convenues avec le client. L’arrêt de la maintenance ne retire pas automatiquement au client le droit d’utiliser le site livré ou mis en ligne, sous réserve du paiement complet et des conditions techniques applicables.
Avis clients
Les avis déposés sur le site sont soumis à une validation manuelle avant publication. Limes peut refuser, archiver ou retirer un avis s’il contient des informations personnelles sensibles, des propos injurieux, trompeurs, illégaux, hors sujet ou impossibles à vérifier raisonnablement.
Seuls les avis validés sont visibles publiquement. Aucun avis de démonstration ou avis inventé n’est publié pour simuler une activité.
Réalisations
Le client peut refuser l’affichage de son projet sur la page Réalisations. Ce refus n’empêche pas la réalisation de la prestation. Une réalisation liée à un client n’est publiée que si le client a donné son accord ou si Limes dispose d’un droit clair de présentation.
Responsabilité
Limes n’est pas responsable des contenus fournis par le client ni des droits attachés à ces contenus. Le client reste responsable de l’exactitude des informations transmises.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions : [email protected].