Conditions générales de prestations
Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de création de sites web, de mise en ligne, d’hébergement technique, de maintenance simple et de projets numériques proposés par Limes.
Offres proposées
- Essentiel : site livré en dossier ZIP avec guide de mise en ligne. Mise en ligne, hébergement, nom de domaine, configuration DNS et maintenance non inclus.
- Clé en main : site vitrine mis en ligne et hébergé/maintenu par Limes. Nom de domaine à la charge du client.
- Sur mesure : projet personnalisé, prix final confirmé après étude de la demande.
Prix
Les prix sont affichés en XPF. Les tarifs peuvent évoluer. Le prix final d’un projet sur mesure est confirmé avant le lancement.
Demande client, devis et validation
L’envoi d’un formulaire permet à Limes d’étudier la demande. Il ne déclenche pas automatiquement un paiement. Selon le projet, Limes peut demander des précisions, confirmer une formule ou préparer un devis. Limes peut également refuser une demande si le projet sort du cadre des prestations proposées, si les informations transmises sont insuffisantes, si le contenu demandé est illégal, dangereux, trompeur ou non autorisé, ou si la faisabilité technique ne permet pas de répondre correctement au besoin.
Paiement
Aucun paiement automatique n’est intégré au site. Les informations de paiement sont transmises manuellement par Limes après validation de la demande ou du devis. Aucun RIB ou QR code n’est envoyé automatiquement depuis le site.
Livraison
- Essentiel : livraison sous forme de dossier ZIP.
- Clé en main : mise en ligne gérée par Limes.
- Sur mesure : livraison selon le périmètre défini ensemble.
Modifications et corrections
Les corrections techniques mineures peuvent être incluses selon la formule. Les modifications importantes, nouvelles pages, changements de structure ou fonctionnalités supplémentaires peuvent faire l’objet d’un devis.
Hébergement et maintenance
Pour la formule Clé en main, l’hébergement est géré par Limes. Le tarif mensuel couvre l’hébergement technique, la surveillance simple et les corrections techniques mineures. Les besoins exceptionnels, le trafic anormal, les fichiers trop lourds ou des fonctionnalités spécifiques peuvent nécessiter un ajustement.
Nom de domaine
Le nom de domaine reste à la charge et à la propriété du client. Le client peut acheter son nom de domaine lui-même. Limes peut accompagner la configuration DNS selon la formule.
Contenus fournis par le client
Le client doit fournir des contenus qu’il a le droit d’utiliser. Il reste responsable des textes, logos, images et informations transmis. Limes peut refuser un contenu illégal, dangereux, trompeur ou non autorisé. Les fichiers transmis par le client, comme les logos ou images, sont utilisés uniquement pour la création du site demandé. Ils peuvent être conservés jusqu’à la livraison du site, puis supprimés par Limes ou sur demande du client, sauf nécessité liée au suivi du projet ou obligation légale.
Propriété du site
Après paiement complet, le client peut utiliser le site livré ou mis en ligne selon la formule choisie. Les éléments fournis par Limes restent protégés jusqu’au paiement complet. Les outils internes, méthodes, templates ou composants réutilisables de Limes ne deviennent pas automatiquement la propriété exclusive du client.
Résiliation de l’hébergement mensuel
L’hébergement et la maintenance mensuelle peuvent être arrêtés selon les modalités convenues avec le client. Les conditions de récupération, transfert ou arrêt du site sont précisées selon la formule et l’état du projet.
Responsabilité
Limes n’est pas responsable des contenus fournis par le client ni des droits attachés à ces contenus. Le client reste responsable de l’exactitude des informations transmises.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions : contact@limes-nc.com.